Contacts et infos utiles

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Mentions l�gales

D�finitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr�sentes conditions g�n�rales.
Prestations et Services : tennisshop.fr met � disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des �l�ments constituants l�information pr�sente sur le Site, notamment textes � images � vid�os.

Informations clients : Ci apr�s d�nomm� � Information (s) � qui correspondent � l�ensemble des donn�es personnelles susceptibles d��tre d�tenues par tennisshop.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et � des fins d�analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm�.

Informations personnelles : � Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent � (article 4 de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes � donn�es � caract�re personnel �, � personne concern�e �, � sous traitant � et � donn�es sensibles � ont le sens d�fini par le R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679)

1. Pr�sentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, il est pr�cis� aux utilisateurs du site internet tennisshop.fr l'identit� des diff�rents intervenants dans le cadre de sa r�alisation et de son suivi:

Propri�taire : David Chelly � Calle 9, 67, La Canyada 46182 Paterna
Responsable publication : David Chelly � onlinestrat@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David Chelly � onlinestrat@gmail.com
H�bergeur : o2switch � Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand +33 4 44 44 60 40
D�l�gu� � la protection des donn�es : David Chelly � onlinestrat@gmail.com

2. Conditions g�n�rales d�utilisation du site et des services propos�s.

Le Site constitue une �uvre de l�esprit prot�g�e par les dispositions du Code de la Propri�t� Intellectuelle et des R�glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani�re r�utiliser, c�der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des �l�ments ou travaux du Site.

L�utilisation du site tennisshop.fr implique l�acceptation pleine et enti�re des conditions g�n�rales d�utilisation ci-apr�s d�crites. Ces conditions d�utilisation sont susceptibles d��tre modifi�es ou compl�t�es � tout moment, les utilisateurs du site tennisshop.fr sont donc invit�s � les consulter de mani�re r�guli�re.

Ce site internet est normalement accessible � tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut �tre toutefois d�cid�e par tennisshop.fr, qui s�efforcera alors de communiquer pr�alablement aux utilisateurs les dates et heures de l�intervention. Le site web tennisshop.fr est mis � jour r�guli�rement par tennisshop.fr responsable. De la m�me fa�on, les mentions l�gales peuvent �tre modifi�es � tout moment : elles s�imposent n�anmoins � l�utilisateur qui est invit� � s�y r�f�rer le plus souvent possible afin d�en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet tennisshop.fr a pour objet de fournir une information concernant l�ensemble des activit�s de la soci�t�. tennisshop.fr s�efforce de fournir sur le site tennisshop.fr des informations aussi pr�cises que possible. Toutefois, il ne pourra �tre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise � jour, qu�elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiqu�es sur le site tennisshop.fr sont donn�es � titre indicatif, et sont susceptibles d��voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tennisshop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn�s sous r�serve de modifications ayant �t� apport�es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donn�es techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra �tre tenu responsable de dommages mat�riels li�s � l�utilisation du site. De plus, l�utilisateur du site s�engage � acc�der au site en utilisant un mat�riel r�cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni�re g�n�ration mis-�-jour Le site tennisshop.fr est h�berg� chez un prestataire sur le territoire de l�Union Europ�enne conform�ment aux dispositions du R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679)

L�objectif est d�apporter une prestation qui assure le meilleur taux d�accessibilit�. L�h�bergeur assure la continuit� de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l�ann�e. Il se r�serve n�anmoins la possibilit� d�interrompre le service d�h�bergement pour les dur�es les plus courtes possibles notamment � des fins de maintenance, d�am�lioration de ses infrastructures, de d�faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g�n�rent un trafic r�put� anormal.

tennisshop.fr et l�h�bergeur ne pourront �tre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r�seau Internet, des lignes t�l�phoniques ou du mat�riel informatique et de t�l�phonie li� notamment � l�encombrement du r�seau emp�chant l�acc�s au serveur.

5. Propri�t� intellectuelle et contrefa�ons.

tennisshop.fr est propri�taire des droits de propri�t� intellectuelle et d�tient les droits d�usage sur tous les �l�ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid�os, ic�nes et sons. Toute reproduction, repr�sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des �l�ments du site, quel que soit le moyen ou le proc�d� utilis�, est interdite, sauf autorisation �crite pr�alable de : tennisshop.fr.

Toute exploitation non autoris�e du site ou de l�un quelconque des �l�ments qu�il contient sera consid�r�e comme constitutive d�une contrefa�on et poursuivie conform�ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri�t� Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit�.

tennisshop.fr agit en tant qu��diteur du site. tennisshop.fr est responsable de la qualit� et de la v�racit� du Contenu qu�il publie.

tennisshop.fr ne pourra �tre tenu responsable des dommages directs et indirects caus�s au mat�riel de l�utilisateur, lors de l�acc�s au site internet tennisshop.fr, et r�sultant soit de l�utilisation d�un mat�riel ne r�pondant pas aux sp�cifications indiqu�es au point 4, soit de l�apparition d�un bug ou d�une incompatibilit�.

tennisshop.fr ne pourra �galement �tre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu�une perte de march� ou perte d�une chance) cons�cutifs � l�utilisation du site tennisshop.fr. Des espaces interactifs (possibilit� de poser des questions dans l�espace contact) sont � la disposition des utilisateurs. tennisshop.fr se r�serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr�alable, tout contenu d�pos� dans cet espace qui contreviendrait � la l�gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives � la protection des donn�es. Le cas �ch�ant, tennisshop.fr se r�serve �galement la possibilit� de mettre en cause la responsabilit� civile et/ou p�nale de l�utilisateur, notamment en cas de message � caract�re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis� (texte, photographie �).

7. Gestion des donn�es personnelles.

Le Client est inform� des r�glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l�Economie Num�rique, la Loi Informatique et Libert� du 06 Ao�t 2004 ainsi que du R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des donn�es personnelles

Pour les Donn�es Personnelles collect�es dans le cadre de la cr�ation du compte personnel de l�Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn�es Personnelles est : David Chelly. tennisshop.frest repr�sent� par David Chelly, son repr�sentant l�gal

En tant que responsable du traitement des donn�es qu�il collecte, tennisshop.fr s�engage � respecter le cadre des dispositions l�gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d��tablir les finalit�s de ses traitements de donn�es, de fournir � ses prospects et clients, � partir de la collecte de leurs consentements, une information compl�te sur le traitement de leurs donn�es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme � la r�alit�. Chaque fois que tennisshop.fr traite des Donn�es Personnelles, tennisshop.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s�assurer de l�exactitude et de la pertinence des Donn�es Personnelles au regard des finalit�s pour lesquelles tennisshop.fr les traite.

7.2 Finalit� des donn�es collect�es

tennisshop.fr est susceptible de traiter tout ou partie des donn�es :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra�abilit� des prestations et services command�s par l�utilisateur : donn�es de connexion et d�utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour pr�venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking�) : mat�riel informatique utilis� pour la navigation, l�adresse IP, le mot de passe (hash�)
• pour am�liorer la navigation sur le Site : donn�es de connexion et d�utilisation
• pour mener des enqu�tes de satisfaction facultatives sur tennisshop.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num�ro de t�l�phone, adresse email

tennisshop.fr ne commercialise pas vos donn�es personnelles qui sont donc uniquement utilis�es par n�cessit� ou � des fins statistiques et d�analyses.

7.3 Droit d�acc�s, de rectification et d�opposition

Conform�ment � la r�glementation europ�enne en vigueur, les Utilisateurs de tennisshop.fr disposent des droits suivants :

• droit d'acc�s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise � jour, de compl�tude des donn�es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d�effacement des donn�es des Utilisateurs � caract�re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu�elles sont inexactes, incompl�tes, �quivoques, p�rim�es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer � tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit � la limitation du traitement des donn�es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d�opposition au traitement des donn�es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit � la portabilit� des donn�es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn�es font l�objet de traitements automatis�s fond�s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de d�finir le sort des donn�es des Utilisateurs apr�s leur mort et de choisir � qui tennisshop.fr devra communiquer (ou non) ses donn�es � un tiers qu�ils aura pr�alablement d�sign�

D�s que tennisshop.fr a connaissance du d�c�s d�un Utilisateur et � d�faut d�instructions de sa part, tennisshop.fr s�engage � d�truire ses donn�es, sauf si leur conservation s�av�re n�cessaire � des fins probatoires ou pour r�pondre � une obligation l�gale.

Si l�Utilisateur souhaite savoir comment tennisshop.fr utilise ses Donn�es Personnelles, demander � les rectifier ou s�oppose � leur traitement, l�Utilisateur peut contacter tennisshop.fr par �crit � l�adresse suivante :

David Chelly � DPO, David Chelly
Calle 9, 67, La Canyada 46182 Paterna.

Dans ce cas, l�Utilisateur doit indiquer les Donn�es Personnelles qu�il souhaiterait que tennisshop.fr corrige, mette � jour ou supprime, en s�identifiant pr�cis�ment avec une copie d�une pi�ce d�identit� (carte d�identit� ou passeport).

Les demandes de suppression de Donn�es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos�es � tennisshop.fr par la loi, notamment en mati�re de conservation ou d�archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de tennisshop.fr peuvent d�poser une r�clamation aupr�s des autorit�s de contr�le, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des donn�es personnelles

tennisshop.fr s�interdit de traiter, h�berger ou transf�rer les Informations collect�es sur ses Clients vers un pays situ� en dehors de l�Union europ�enne ou reconnu comme � non ad�quat � par la Commission europ�enne sans en informer pr�alablement le client. Pour autant, tennisshop.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux � la condition qu�il pr�sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679).

tennisshop.fr s�engage � prendre toutes les pr�cautions n�cessaires afin de pr�server la s�curit� des Informations et notamment qu�elles ne soient pas communiqu�es � des personnes non autoris�es. Cependant, si un incident impactant l�int�grit� ou la confidentialit� des Informations du Client est port�e � la connaissance de tennisshop.fr, celle-ci devra dans les meilleurs d�lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs tennisshop.fr ne collecte aucune � donn�es sensibles �.

Les Donn�es Personnelles de l�Utilisateur peuvent �tre trait�es par des filiales de tennisshop.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r�aliser les finalit�s de la pr�sente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit�s rappel�es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d�avoir acc�s aux donn�es des Utilisateurs de tennisshop.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d�incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune m�thode de transmission sur Internet et aucune m�thode de stockage �lectronique n'est compl�tement s�re. Nous ne pouvons en cons�quence pas garantir une s�curit� absolue. Si nous prenions connaissance d'une br�che de la s�curit�, nous avertirions les utilisateurs concern�s afin qu'ils puissent prendre les mesures appropri�es. Nos proc�dures de notification d�incident tiennent compte de nos obligations l�gales, qu'elles se situent au niveau national ou europ�en. Nous nous engageons � informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s�curit� de leur compte et � leur fournir toutes les informations n�cessaires pour les aider � respecter leurs propres obligations r�glementaires en mati�re de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tennisshop.fr n'est publi�e � l'insu de l'utilisateur, �chang�e, transf�r�e, c�d�e ou vendue sur un support quelconque � des tiers. Seule l'hypoth�se du rachat de tennisshop.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations � l'�ventuel acqu�reur qui serait � son tour tenu de la m�me obligation de conservation et de modification des donn�es vis � vis de l'utilisateur du site tennisshop.fr.

S�curit�

Pour assurer la s�curit� et la confidentialit� des Donn�es Personnelles et des Donn�es Personnelles de Sant�, tennisshop.fr utilise des r�seaux prot�g�s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l�encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Donn�es Personnelles, tennisshop.frprend toutes les mesures raisonnables visant � les prot�ger contre toute perte, utilisation d�tourn�e, acc�s non autoris�, divulgation, alt�ration ou destruction.

9. Liens hypertextes � cookies � et balises (�tags�) internet

Le site tennisshop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d�autres sites, mis en place avec l�autorisation de tennisshop.fr. Cependant, tennisshop.fr n�a pas la possibilit� de v�rifier le contenu des sites ainsi visit�s, et n�assumera en cons�quence aucune responsabilit� de ce fait.

Sauf si vous d�cidez de d�sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez � tout moment d�sactiver ces cookies et ce gratuitement � partir des possibilit�s de d�sactivation qui vous sont offertes et rappel�es ci-apr�s, sachant que cela peut r�duire ou emp�cher l�accessibilit� � tout ou partie des Services propos�s par le site.

9.1. � COOKIES �

Un � cookie � est un petit fichier d�information envoy� sur le navigateur de l�Utilisateur et enregistr� au sein du terminal de l�Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr�s � Cookies �). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l�Utilisateur, le fournisseur d�acc�s Internet de l�Utilisateur, le syst�me d�exploitation de l�Utilisateur, ainsi que la date et l�heure d�acc�s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d�endommager le terminal de l�Utilisateur.

tennisshop.fr est susceptible de traiter les informations de l�Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult�es, les recherches effectu�es. Ces informations permettent � tennisshop.fr d�am�liorer le contenu du Site, de la navigation de l�Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services propos�s par le Site, l�Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu�il lui permette de d�cider s�il souhaite ou non les accepter de mani�re � ce que des Cookies soient enregistr�s dans le terminal ou, au contraire, qu�ils soient rejet�s, soit syst�matiquement, soit selon leur �metteur. L�Utilisateur peut �galement configurer son logiciel de navigation de mani�re � ce que l�acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos�s ponctuellement, avant qu�un Cookie soit susceptible d��tre enregistr� dans son terminal. tennisshop.fr informe l�Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit�s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l�Utilisateur refuse l�enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l�Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr�s, l�Utilisateur est inform� que sa navigation et son exp�rience sur le Site peuvent �tre limit�es. Cela pourrait �galement �tre le cas lorsque tennisshop.fr ou l�un de ses prestataires ne peut pas reconna�tre, � des fins de compatibilit� technique, le type de navigateur utilis� par le terminal, les param�tres de langue et d�affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect� � Internet.

Le cas �ch�ant, tennisshop.fr d�cline toute responsabilit� pour les cons�quences li�es au fonctionnement d�grad� du Site et des services �ventuellement propos�s par tennisshop.fr, r�sultant (i) du refus de Cookies par l�Utilisateur (ii) de l�impossibilit� pour tennisshop.fr d�enregistrer ou de consulter les Cookies n�cessaires � leur fonctionnement du fait du choix de l�Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l�Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff�rente. Elle est d�crite dans le menu d�aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani�re l�Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati�re de Cookies.

� tout moment, l�Utilisateur peut faire le choix d�exprimer et de modifier ses souhaits en mati�re de Cookies. tennisshop.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l�aider � recueillir et traiter les informations d�crites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les ic�nes d�di�es aux r�seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de tennisshop.fr ou dans son application mobile et si l�Utilisateur a accept� le d�p�t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l�application mobile de tennisshop.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent �galement d�poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t�l�phone portable).

Ces types de cookies ne sont d�pos�s sur vos terminaux qu�� condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l�application mobile de tennisshop.fr. � tout moment, l�Utilisateur peut n�anmoins revenir sur son consentement � ce que tennisshop.fr d�pose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (�TAGS�) INTERNET

tennisshop.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (�galement appel�es � tags �, ou balises d�action, GIF � un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un � un) et les d�ployer par l�interm�diaire d�un partenaire sp�cialiste d�analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l�adresse IP de l�Utilisateur) dans un pays �tranger.

Ces balises sont plac�es � la fois dans les publicit�s en ligne permettant aux internautes d�acc�der au Site, et sur les diff�rentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet � tennisshop.fr d��valuer les r�ponses des visiteurs face au Site et l�efficacit� de ses actions (par exemple, le nombre de fois o� une page est ouverte et les informations consult�es), ainsi que l�utilisation de ce Site par l�Utilisateur.

Le prestataire externe pourra �ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d�autres sites Internet gr�ce � ces balises, constituer des rapports sur l�activit� du Site � l�attention de tennisshop.fr, et fournir d�autres services relatifs � l�utilisation de celui-ci et d�Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l�utilisation du site tennisshop.fr est soumis au droit fran�ais. En dehors des cas o� la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp�tents de Paterna